Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le :
02/01/2019
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01
2019
Source : web.lexisnexis.frLa contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici au rappel du contenu du préjudice spécifique de contamination et aux conditions de son indemnisation. Le contenu de ce préjudice particulier avait déjà été précisé dans les mêmes termes par la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 18 mars 2010, n° 08-16.169 : JurisData n° 2010-001999 ; Bull. civ. I, n° 65). Il comprend : « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques, résultant du seul fait de la contamination virale »... Lire la suite
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Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...Source : www.actualitesdudroit.fr