Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions

Historique

• Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  C’est par une interprétation rendue nécessaire par l’ambiguïté et l’imprécisi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Infraction
  Une société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Tout copropriétaire est recevable à agir en nullité du mandat de syndic en ra...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  a disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L’action paulienne engagée contre une donation plus de 5 ans après sa publication est prescrite
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’action paulienne est une action de nature personnelle soumise à la prescrip...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite