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Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
Source : mesdroitssalaries.comLa situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais continue à conduire le véhicule de l'entreprise sans en avertir son employeur. Quels sont les risques encourus pour l'employeur ? Il faut distinguer entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l'employeur... Lire la suite
Historique
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