Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?

Historique

• Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...
  Source : www.ledauphine.com
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
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• Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
  Source : notavox.fr
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• Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...
  Source : www.efl.fr
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• Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
  Source : www.efl.fr
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• Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
  Source : www.efl.fr
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• Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
  Source : www.efl.fr
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• Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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