Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.capital.frA l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en cause, les entreprises, qu’elles exercent leur activité en nom propre ou sous forme de société, peuvent voir leur responsabilité Lire la suite
Historique
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Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...Source : www.capital.fr
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Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...Source : www.actu-juridique.fr
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Redressement fiscal dû à la faute du gérant : préjudice personnel de l’associé
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)La cour d’appel de Saint-Denis qui relève que le redressement fiscal appliqué...Source : www.actu-juridique.fr
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L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...Source : www.tourmag.com
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Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...Source : www.efl.fr
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Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...Source : www.europe1.fr
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Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.lextenso.fr
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Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...Source : www.europe1.fr
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com