La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr

Historique

• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...
  Source : www.service-public.fr
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• Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...
  Source : www.service-public.fr
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• Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...
  Source : www.service-public.fr
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• Les avocats du cabinet ont participé à un colloque sur la défense des professions médicales et paramédicales
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Me Paola JOLY et Me Christophe BAYLE ont animé un colloque sur la défense des...
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• Me Bayle, enseignant à l'EDA Sud-Ouest sur le thème de la reponsabilité médicale
  Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Me Christophe Bayle est intervenu  le 13 octobre comme enseignant à l’Ecole d...
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• Intervention des avocats du cabinet sur "L’impact du référé sur les délais de prescription" pour une compagnie d'assurance
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Le 28 mai 2014, Me Paola JOLY et Me Christophe BAYLE sont intervenus pour for...
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• Intervention à l'école des avocats du Sud-Ouest
  Publié le : 12/04/2013 12 avril avr. 04 2013
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Me Bayle est intervenu comme enseignant à l’Ecole des AVOCATS du Sud-Ouest su...
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