Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem

Historique

• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
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• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
  Source : www.parents.fr
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• Les organismes sociaux seraient-ils en train de devenir un justiciable comme les autres ? Me Paola Joly pour Branchet, l'Assurance des Médecins
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Grâce à l’assureur du médecin mis en cause, et en cas de condamnation, les cr...
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• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Les futurs bâtonniers : Me Christophe Bayle et Me Caroline Laveissière - Les Echos judiciaires girondins
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Après une formation universitaire axé sur le droit privé, le futur Bâtonnier...
  • Téléchargez l'article complet - Les Echos judiciaires girondins
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• Icare : les avocats aux petits soins des entreprises étrangères - Me Christophe Bayle, coprésident d'Icare
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Crée en septembre 2017 par le Barreau de Bordeaux, Icare, Institut de conseil...
  • Téléchargez l'article du Journal des entreprises Bordeaux - Février 2019
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• Comment protéger ses enfants en cas de remariage
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
  Source : www.cbanque.com
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• Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...
  Source : www.lextenso.fr
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