La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr

Historique

• Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Les avocats du cabinet ont participé à un colloque sur la défense des professions médicales et paramédicales
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Me Paola JOLY et Me Christophe BAYLE ont animé un colloque sur la défense des...
  Lire la suite
• Me Bayle, enseignant à l'EDA Sud-Ouest sur le thème de la reponsabilité médicale
  Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Me Christophe Bayle est intervenu  le 13 octobre comme enseignant à l’Ecole d...
  Lire la suite
• Intervention des avocats du cabinet sur "L’impact du référé sur les délais de prescription" pour une compagnie d'assurance
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Le 28 mai 2014, Me Paola JOLY et Me Christophe BAYLE sont intervenus pour for...
  Lire la suite
• Intervention à l'école des avocats du Sud-Ouest
  Publié le : 12/04/2013 12 avril avr. 04 2013
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Me Bayle est intervenu comme enseignant à l’Ecole des AVOCATS du Sud-Ouest su...
  Lire la suite
• Me Bayle a formé à la CNA sur l’intervention de l’assureur au procès pénal
  Publié le : 23/03/2012 23 mars mars 03 2012
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Le 23 Mars 2012, Me Bayle a animé un atelier au Congrès National d’Avocats su...
  Lire la suite
• Intervention de Me Bayle sur l’indemnisation du dommage corporel
  Publié le : 12/11/2010 12 novembre nov. 11 2010
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Me Christophe Bayle est intervenu pour former des infectiologues à l’expertis...
  Lire la suite