Comment racheter la maison familiale à ses frères et sœurs ?
Publié le :
06/10/2017
06
octobre
oct.
10
2017
Source : immobilier.lefigaro.frLorsqu’une personne décède en laissant une propriété (maison, terrain, bois…) à ses enfants, ceux-ci en deviennent propriétaires en indivision. Chaque enfant détient, sur cette propriété, une part proportionnelle à ses droits dans l’héritage, et toutes les décisions concernant ce bien sont prises par l’ensemble des héritiers. Il est toutefois possible de sortir de l’indivision en attribuant définitivement la propriété d’un bien à un indivisaire. Mais il faut pour cela procéder à un «partage» devant le notaire... Lire la suite
Historique
-
La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit immobilierLa Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...Source : www.lavieimmo.com
-
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilierLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr
-
Comment racheter la maison familiale à ses frères et sœurs ?
Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017Droit immobilierLorsqu’une personne décède en laissant une propriété (maison, terrain, bois…)...Source : immobilier.lefigaro.fr