Les organismes sociaux seraient-ils en train de devenir un justiciable comme les autres ? Me Paola Joly pour Branchet, l'Assurance des Médecins
Publié le :
16/05/2019
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Grâce à l’assureur du médecin mis en cause, et en cas de condamnation, les créances de la CPAM étaient certaines d’être réglées, qui plus est, dans des délais raisonnables.
L’assurance maladie se contentait de fournir une sommaire attestation d’imputabilité et obtenait systématiquement un jugement de condamnation du médecin et de son assureur.
Face au caractère exorbitant des créances de l’assurance maladie qui représentaient parfois jusqu’à 5 fois l’indemnisation accordée au patient victime, il était nécessaire de réagir et de provoquer à tout le moins un débat juridique devant les juridictions saisies sur cette épineuse question....
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