Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier

Historique

• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
  Source : www.lextenso.fr
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• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Me Christophe Bayle enseignant à l'EDA Sud-Ouest sur l'expertise judiciaire
  Publié le : 15/04/2018 15 avril avr. 04 2018
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Intervention de Me Bayle comme enseignant à l’Ecole des AVOCATS du Sud-Ouest...
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Source : www.capital.fr
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• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
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• Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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