Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin

Historique

• Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...
  Source : www.efl.fr
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• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réforme des successions : zoom sur 5 propositions
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport sur la réserve héréditaire remis fin 2019 à la ministre de la Just...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Source : www.efl.fr
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• Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était mo...
  Source : www.efl.fr
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• Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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