Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Source : www.challenges.frPrès d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 blessés rue de Trévise à Paris, un rapport d'expertise provisoire, très attendu par les parties civiles, met en cause notamment les "manquements" de la ville de Paris, qui a annoncé lundi avoir commandé un audit... Lire la suite
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / InfractionDans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Responsabilité éditoriale sur internet : défaut de mentions obligatoires condamné
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit pénal / InfractionLes sites internet sont des médias à part entière, particulièrement au regard...Source : www.les-infostrateges.com
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Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit pénal / InfractionCertains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...Source : monimmeuble.com