Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher

Historique

• Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
  Source : theconversation.com
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• Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...
  Source : www.inrs.fr
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• Compétence dans l’Union : assurances et cession de créances d’indemnisation
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Par un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne pré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...
  Source : www.leblogauto.com
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• Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....
  Source : www.francebleu.fr
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• Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...
  Source : www.francebleu.fr
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