Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.labase-lextenso.frAprès avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à titre libéral au sein d’une clinique, un patient présente une contusion médullaire et conserve des séquelles... Lire la suite
Historique
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Vaccin et protection juridique des médecins
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...Source : www.rtl.fr
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L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreParis, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...Source : www.jim.fr
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Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...Source : www.legavox.fr
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Reprise du procès du Mediator
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreInterrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...Source : www.letelegramme.fr
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Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAprès avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...Source : www.labase-lextenso.fr
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Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...Source : www.lexbase.fr
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Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...Source : www.lemonde.fr
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Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...Source : www.challenges.fr