Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état

Historique

• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La faute du chirurgien dans la pose d'une prothèse doit reposer sur des éléments médicaux
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Pour condamner un chirurgien à indemniser un patient à la suite d’une pose d'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...
  Source : www.macsf.fr
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• Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives...
  Source : www.novethic.fr
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• Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...
  Source : www.lexbase.fr
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