Droit de la santé
Un Pôle dédié au Droit de la Santé co-dirigé par les deux associés Maître Christophe BAYLE et Maître Paola JOLY
Nous intervenons pour offrir un accompagnement juridique individualisé aux professions de santé, tant au stade amiable qu’au stade judiciaire dans différents domaines qui les concernent :
En cas de contentieux, nous intervenons dans ces domaines devant l’ensemble des Tribunaux de la région Aquitaine.
Nous intervenons pour offrir un accompagnement juridique individualisé aux professions de santé, tant au stade amiable qu’au stade judiciaire dans différents domaines qui les concernent :
- Responsabilité médicale
- Déontologie médicale
- Contrats d’exercice
- Contrat d’association
- Litiges avec les organismes sociaux
- Baux professionnels
- Litiges commerciaux.
En cas de contentieux, nous intervenons dans ces domaines devant l’ensemble des Tribunaux de la région Aquitaine.